Conditions Générales de Vente

  • I - APPLICATIONS DES CONDITIONS
        GÉNÉRALES DE VENTE


Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site (les "Produits") auprès de LEON FLAM par toute personne (le "Client"). Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, LEON FLAM, situé 21 place de la République, 75003 Paris, se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.leonflam.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
  • II - INFORMATIONS SUR LE SITE ET
          ACCESSIBILITÉ DU SITE


www.leonflam.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par LEON FLAM. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LEON FLAM ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). LEON FLAM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

LEON FLAM se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
  • III – INSCRIPTION SUR LE SITE


Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du client (le « Compte »). L’inscription du client sur le site est validée par LEON FLAM après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LEON FLAM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à LEON FLAM qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. LEON FLAM peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
  • IV - PRODUITS


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LEON FLAM. A ce titre, LEON FLAM ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. LEON FLAM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Il est possible que le client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que LEON FLAM n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
  • V - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site via la plateforme Shopify et utilisées par LEON FLAM qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

LEON FLAM s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).

Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de LEON FLAM. Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes : • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

LEON FLAM ne stocke pas les données personnelles du client, elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données clients sont collectés via les plateformes Shopify et/ou Mailchimp.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email via contact@leonflam.com ou en vous désinscrivant directement de la newsletter ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : LEON FLAM, 54 rue René Boulanger, 75010 Paris FRANCE.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le client peut communiquer à LEON FLAM des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
  • VI - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS


LEON FLAM est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, ou via l’ensemble des espaces webs animés par LEON FLAM ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès de la boutique, via son compte internet ou par courrier.
  • VII - COOKIES


Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du site LEON FLAM, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

LEON FLAM émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du site.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

        LES COOKIES ÉMIS PAR LEON FLAM

Les cookies que LEON FLAM installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su site.

LEON FLAM émet des cookies avec les finalités suivantes : <
• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
• Adapter la présentation de son site aux préférences d'affichage du terminal.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres

       LES COOKIES TIERS

Lorsque l’utilisateur accède au site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site LEON FLAM par les prestataires auxquels LEON FLAM fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.
• D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, ...)

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. LEON FLAM n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois LEON FLAM veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de LEON FLAM et dans le respect de la loi RGPD.

Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

LEON FLAM n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.
  • VIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE,
            NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET


LEON FLAM est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, cette liste est non-exhaustive :
• Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles ;
• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par LEON FLAM pour les besoins de l’édition du Site ;
• Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par LEON FLAM.

LEON FLAM est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « leonflam.com ».

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
  • IX - PAIEMENTS EN 3 FOIS

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de LEON FLAM.
  • X - DROIT APPLICABLE, LITIGES


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à LEON FLAM pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client via e-mail à l’adresse contact@leonflam.com ou par téléphone au 01.42.76.92.98.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et LEON FLAM.